Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Macaron Framboise les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / Prénom : VINCENOT Marine

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel 

  • Siège social : 2210 route de Pélussin 69420 LES HAIES

  • SIRET : 85018007600018

  • Directeur de la publication :  VINCENOT Marine

  • Adresse e-mail : marine@macaron-framboise.fr

  • Numéro de téléphone : 06 99 80 79 28

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : LWS

  • Raison sociale : LWS

  • Adresse : 4 rue Galvani 75017 Paris

  • Site web : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, identité visuelle) est la propriété exclusive de VINCENOT Marine, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Concernant les images : Les photographies et vidéos présentes sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable constitue un vol de propriété intellectuelle.

 

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

  • Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou d’informations.

  • Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

  • Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : marine@macaron-framboise.fr